Les chiffres...
Equilibres financiers de l’année 2010 – Budget communal -
Concernant l’année 2010, la situation financière est le reflet de 2009. Aucune décision importante n’a eu d’effet sur la structure et la composition des résultats de fonctionnement et d’investissement de la commune. Une gestion prudente est toujours de rigueur.
Le compte administratif fait apparaître, comme l’an passé, un excédent budgétaire de fonctionnement de 364 563 €. Le Conseil Municipal a décidé d’affecter 150 000 € au budget des investissements 2011 afin de pouvoir investir et, également, maintenir des réserves de fonctionnement pour palier l’incertitude des prochaines rentrées fiscales, notamment des dotations de l’Etat, des années futures.
Au niveau des investissements
Pour l’année 2010, les recettes d’investissement (262 918 €) proviennent des excédents de fonctionnement capitalisés (70%) de l’exercice comptable 2009, du remboursement de la Taxe sur la Valeur Ajouté (TVA) préalablement avancée au Trésor public (18%), de la Taxe locale d’équipement (10%) et des subventions (2%).
La restructuration du groupe scolaire étant lancé, les orientations concernant les dépenses d’investissement (217 784 €) ont été limitées aux seuls projets en-cours au début de l’année 2010 et au financement des dépenses liées à la sécurité, afin de conserver un niveau important d’autofinancement.
Les principales dépenses ont été :
- Les études préalables (relevés topographiques, étude de faisabilité, diagnostic amiante,…) à la restructuration du groupe scolaire (13 K€)
- Les installations afin d’améliorer la sécurité dans la cuisine du restaurant scolaire (12 K€)
- Les aménagements de sécurité pour la voierie (18 K€)
- L’achat du terrain des Presles (8 K€)
- Le remplacement des 5 fenêtres de la façade de la bibliothèque afin d’améliorer l’isolation (7.7 K€)
Sont inscrits dans cette catégorie les remboursements des emprunts en capital soit 84 K€. Ce montant est irrégulièrement élevé car dû au remboursement anticipé d’un emprunt ancien (56 K€) dont le taux ne nous était pas favorable.
Au niveau des opérations se fonctionnement
La structure des dépenses de fonctionnement (607 473 €) et des recettes de fonctionnement (972037 €) est identique à celle de l’an passé.
Il convient de noter que pour 2010, la disparition de la Taxe Professionnelle n’a pas été financièrement dommageable. En effet pour cette taxe et pour cette année 2010, les compensations de l’Etat nous ont permis de dégager 361 247 € de contributions directes comparés à 336 693 € pour l’année 2009 (soit une augmentation de 7%)
Equilibres financiers de l’année 2010 – Budget de l'assainissement -
2010 est une année importante pour le budget d‘assainissement puisque la nouvelle station d’épuration a été mise en service et que l’ancienne a été démolie.
Le solde du montant de ce marché (964 925 €) a donc été comptabilisé afin d’atteindre le coût de l’investissement définitif soit 1 290 328 €.
Pour le financement de cette opération, la municipalité a eu recours à un emprunt financier (46 %), aux subventions de l’Agence de l’eau (22%) et du Conseil Général (29%) et à ses Fonds propres (3%).
Le résultat d’exploitation 2010, présente un déficit de 45 403 € justifié par la sortie de notre patrimoine de l’ancienne station dépuration non totalement amortie et de la constatation dans nos comptes des premiers intérêts d’emprunts finançant la nouvelle station d’épuration. Les autres composantes du budget restent stables.
Quelques chiffres clés:
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2008 |
2009 |
2010 |
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Prix du m3 selon La Lyonnaise de l'eau |
1.74 € |
1.79 € |
1.81€ |
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Redevance pour modernisation des réseaux de l'agence de l'eau |
0.16 €/m3 |
0.17 €/m3 |
0.18 €/m3 |
Redevances perçues pour la Commune :
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2008 |
2009 |
2010 |
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Coût de raccordement au réseau communal |
960 € |
960 € |
960 € |
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Part forfaitaire de déversement à l’égout |
53 €/an |
53 €/an |
53 €/an |
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Part proportionnelle à la consommation réelle d’eau |
0.50 €/m3 |
0.50 €/m3 |
0.55 €/m3 |
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Consommations réelles (en m3) facturées sur la commun |
53 553 |
58 926 |
57 064 |